Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un membre au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

J.O. 34 du 10 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02749
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un membre au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

NOR : AGRP0400301A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, M. Jean-Louis Delcourt est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles de représantant des salariés.